Quelle politique de l’immigration ?

Les lois de 2003 et 2006: maî trise des flux migratoires et sé lection de la main-d'oeuvre é trangè re

1. La revue Regards sur l’actualité fait le point sur la politique franç aise de l’immigration dans un numé ro trè s complet: Politique de l'immigration (dé cembre 2006). «Moins de trois ans aprè s l’adoption de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maî trise de l’immigration qui visait en priorité à lutter contre l’immigration clandestine, le gouvernement a jugé né cessaire de ré former le Code de l’entré e et du sé jour des é trangers et du droit d’asile par la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’inté gration. Ce texte a pour objectif principal de mieux adapter l’immigration aux capacité s d’accueil de la France et à ses besoins é conomiques en luttant contre " l’immigration subie" au profit d’une " immigration choisie".

2. Dans la perspective de la lutte contre l’immigration subie, de nouvelles mesures sont prises pour endiguer ou dissuader l’immigration irré guliè re (suppression en particulier de la disposition qui, depuis 1998, permettait d’obtenir un titre de sé jour aprè s dix ans de sé jour habituel en France et cré ation d’une nouvelle mesure d’é loignement, " l’obligation de quitter le territoire franç ais"); le sé jour fondé sur la vie privé e et familiale est plus sé vè rement encadré; l’accè s au sé jour de longue duré e est subordonné à des preuves d’inté gration ré publicaine; des dispositions spé cifiques visent l’immigration clandestine dans les territoires d’outre-mer.

3. Au nom de l’immigration choisie, le dispositif des titres de sé jour donnant droit au travail est ré formé de faç on à mieux s’adapter aux besoins de main-d’œ uvre; une nouvelle carte " compé tences et talents" est dé livré e par le ministre de l’Inté rieur aux é trangers " susceptibles de participer (…) de faç on significative et durable au dé veloppement é conomique ou au rayonnement, notamment intellectuel, culturel et sportif de la France dans le monde ou au dé veloppement é conomique du pays dont (ils ont) la nationalité "; un sort privilé gié est ré servé aux meilleurs é tudiants sé lectionné s pour venir se former en France.

4. On assiste ainsi, d’une part, à un maintien de la politique de maî trise des flux migratoires, d’autre part, à un retour à une politique sé lective de main-d’œ uvre é trangè re " utile" et ayant une volonté d’inté gration dans la socié té franç aise, dé jà pré sente lors de l’é laboration de l’ordonnance du 2 novembre 1945, maintes fois remanié e depuis 1980 et dé sormais abrogé e. Ces approches ne vont pas toutefois sans susciter certaines interrogations.

5. La politique de maî trise des flux migratoires ne saurait dé sormais se concevoir en dehors du cadre europé en. Mais s’il est vrai que l’Union europé enne a, depuis quinze ans, é laboré un certain nombre de textes destiné s à harmoniser les lé gislations nationales de lutte contre l’immigration clandestine, le consensus sur l’opportunité de maî triser les flux migratoires ne doit-il pas ê tre davantage recherché entre un pays qui, comme l’Espagne, ré gularise massivement des flots de nouveaux migrants qui contribuent largement à soutenir sa croissance é conomique, et des pays qui, comme l’Allemagne et la France, adoptent un discours plus ré servé?