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Les grandes divisions du droit
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Suivant le domaine où elles s'appliquent, les rè gles du droit se ré partissent en diffé rentes «branches».
Chacune de ces branches ou divisions du droit est fondé e sur des textes (lois, rè glements, traité s, etc.) souvent regroupé s dans des codes, ou sur des coutumes. Elle a ses juridictions particuliè res qui sanctionnent les infractions à ses rè gles dont les dé cisions constituent la jurisprudence spé ciale de la branche. Elle a é galement ses spé cialistes qui donnent leurs avis sur les problè mes qui la concernent et dont les é crits constituent la doctrine de la branche.
La rè gle de droit peut ê tre ré partie entre diverses branches qui sont:
– droit national;
– droit international.
Le droit national se diviseen droit public subdivisé en droit
constitutionnel, administratif, fiscal, pé nal; et en droit privé subdivisé en droit civil, commercial, de travail, social.
Le droit international se divise en droit public et droit privé.
II. а) ответьте на вопросы:
1. Combien de sens a le mot «droit»?
2. A quoi doit correspondre la rè gle de droit?
3. Par quoi est né cessairement sanctionné e la rè gle de droit?
4. La rè gle de droit, pourquoi doit-elle ê tre claire et compré hensible pour tous?
5. Qui doit veiller à l’application de la rè gle de droit?
б) поставьте вопросы к подчеркнутым словам:
1. La rè gle de droit s’impose au juge.
2. Les rè gles de droit se ré partissent en diffé rantes «branches».
3. Les juridictions particuliè res sanctionnent les infractions à ses rè gles.
4. Chacune de ces branches ou divisions du droit est fondé e sur des textes.
5. Les spé cialistes donnent leurs avis sur les problè mes consernant la jurisprudence.
III. Найдите в тексте французские эквиваленты:
Право, субъективные права, идея справедливости, закон, правовая норма, быть понятным, нарушение, национальное право, международное право, в обязательном порядке, учении (доктрина), кодекс, письменный документ.
IV. Составьте предложения, соблюдая порядок слов:
1. Pré cise, de, rè gle, positif, affirme, la, les, des, protè ge, et, droit, droits, individus, subjectifs.
2. Droit, ré partie, la, entre, droit, rè gle, de, est, le, le, national, international, et, droit.
3. «Droit», le, sens:, droit, droit, a, mot, et, positif, subjectif, deux.
V. Употребите нужное время изъявительного наклонения или Subjonctif Pré sent. Предложения переведите:
1. Je suis sû r que nos partenaires (tenir) nos initiatives.
2. Bien que le contrat (ê tre) signé les partenaires sont obligé s de l’examiner de nouveau.
3. Penses-tu que la commission (venir) demain?
4. Nous avons dé cidé de nous reposer pour que nous (avoir) la possibilité de reflé chir.
5. Il affirme que l’entreprise (ré aliser) le profit dans 2 ans.
VI. Переделайте предложения, употребляя косвенную речь и соблюдая правило согласования времен изъявительного наклонения. Предложения переведите:
1. Le ré ceptionniste a demandé: «Quelle chambre voulez-vous»?
2. Quand Smirnov ré servait une chambre par té lé phone il a demandé: «Est-ce que la ré servation sera inscrite dans le registre?
3. On nous a pré venus: «Les marchandises vont arriver».
4. Notre partenaire nous a expliqué: «Nous avons demandé l’ouverture d’un cré dit documentaire en faveur de nos é tablissements à Paris».
5. Il a demandé à la femme de chambre: «Qu’est-ce que vous venez de servir comme petit dé jeuner»?
VII. Раскройте скобки, соблюдая правило согласования в условных придаточных, вводимых союзом « si ». Предложения переведите:
1. Si la banque nous accorde un cré dit nous (payer) la marchandise.
2. Si nous (ê tre) 10 associé s nous cré erions une Socié té Anonyme.
3. Si nous (effectuer) le paiement par le virement SWIFT ç a nous aurait donné plus de rapidité.
VIII. Употребите нужное относительное местоимение:
1. Le contrat … je vous ai parlé est signé.
2. C’est le profit … notre entreprise doit ré aliser.
3. Pour augmenter le capital nous avons besoin des actions … seraient é mises sur le marché financier.
IX. Переведите следующие выражения, употребляя « tout »:
Очень выгодный, слишком долго, все партнеры, все, любая дискуссия, целый штат, каждый учредитель (пайщик), все.
X. Раскройте скобки, употребляя Gé rondif, Participe pré sent, Participe passé. Предложения переведите:
1. Notre entreprise (financer) à court terme son exploitation assure le paiement des fournisseurs, du personnel, des impô ts etc, ….
2. (Signer) ce contrat notre entreprise amé liore sa situation financiè re.
3. Pour assurer la survie et le dé vé loppement de l’entreprise les biens et services (vendre) sur le marché doivent ê tre de haute qualité.
XI. Переведите следующие предложения:
1. Все граждане равны перед законом.
2. Нарушение правовых норм карается законом.
3. Основной закон государства – Конституция.
4. Правовая норма должна быть ясной и понятной для всех.
II вариант
I. Прочитайте и письменно переведите текст:
droit public: notion et ses divisions
Les rè gles de droit sont des rè gles de conduite sociale é tablies et sanctionné es par l'autorité publique.
On distingue les rè gles du droit public et les rè gles du droit privé.
Le droit public comprend l'ensemble des rè gles qui assurent la mise en œ uvre des inté rê ts gé né raux de la communauté, qu'on appelle «inté rê ts publics». Il ré git le statut des autorité s publiques, les rapports des autorité s publiques entre elles et les rapports des autorité s publiques avec les particuliers. Le droit public contient l'ensemble des rè gles de droit relatives au statut des gouvernants, à leurs pouvoirs et à leurs rapports avec les gouverné s.
Le droit privé comprend l'ensemble des rè gles relatives aux inté rê ts particuliers des membres de la communauté, aux inté rê ts privé s. Il ré git les rapports des particuliers entre eux. Le droit privé contient l'ensemble des rè gles concernant les rapports juridiques entre les gouverné s. C'est-à -dire le droit public est le pouvoir des gouvernants, et le droit privé est le pouvoir des gouverné s.
On distingue un certain nombre de «branches» du droit public: le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit financier, etc.