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Текст 1






 

Des risques spé cifiques au nuclé aire

 

Avec 58 ré acteurs nuclé aires en activité (et douze arrê té s), la France vient au deuxiè me rang mondial, derriè re les É tats-Unis, en matiè re d’é quipement nuclé aire pour la production d’é lectricité. Les pouvoirs publics soulignent souvent les avantages de cette source d’é nergie qui permet de couvrir prè s de 78% de l’é lectricité consommé e en France: faible production de gaz à effet de serre et prix de revient particuliè rement compé titif comparé à celui des hydrocarbures, notamment. Mais, en contrepartie, les risques auxquels il faut faire face sont nombreux:

· accidents nuclé aires toujours possibles, d’origine industrielle ou naturelle: Centrale nuclé aire de Three Mile Island (Pennsylvanie, USA) en 1979, Tchernobyl (Ukraine) en 1986 et Fukushima (Japon) en mars 2011 é tant les plus spectaculaires,

· sé curité et coû t du transport des produits dangereux que sont les matiè res premiè res et les dé chets radioactifs,

· impact direct sur l’environnement, notamment le ré chauffement des riviè res et fleuves dont l’eau est utilisé e comme liquide de refroidissement par les centrales nuclé aires,

· problè mes lié s à la gestion des dé chets radioactifs (l’enfouissement à trè s grande profondeur é tant souvent la seule solution),

· difficulté s techniques, duré e et coû t du dé mantè lement des centrales en fin de vie.

 

Une lé gislation ré cente

Longtemps la gestion des sites nuclé aires, et des risques affé rents, a é té peu transparente. Ce n’est qu’en 2006 que deux textes de loi sont venus donner un fondement lé gislatif au systè me franç ais de sé curité nuclé aire: la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sé curité en matiè re nuclé aire (dite loi TSN), complé té e par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matiè res et dé chets radioactifs. Cette seconde loi institue un plan national de gestion des matiè res et dé chets radioactifs et fixe un programme de recherches et de travaux, assorti d’un calendrier pour le mettre en œ uvre.

La premiè re de ces lois pose les bases lé gislatives du systè me de sû reté nuclé aire (ensemble des mesures visant à pré venir les accidents dans les installations nuclé aires et à en limiter les é ventuelles consé quences) par la mise en œ uvre dans le domaine nuclé aire du principe de pré caution. Elle met en place en mê me temps les procé dures garantissant l’information du public sur les activité s nuclé aires et les structures de concertation et de dé bat sur le sujet.

Elle dé finit l’ensemble des actes juridiques applicables à ces activité s, depuis les autorisations de cré ation jusqu’au dé mantè lement, en passant par les contrô les ré alisé s par les inspecteurs et les sanctions pé nales. Elle cré e é galement l’Autorité de sû reté nuclé aire (ASN), Autorité administrative indé pendante responsable du contrô le des activité s nuclé aires civiles, ainsi que le " Haut-Comité pour la transparence et l’information pour la sé curité nuclé aire", en charge d’organiser l’information et de structurer la concertation au niveau national, comme le font les " Comité s locaux d’information" (CLI) au niveau local.

Ces organismes s’ajoutent à d’autres acteurs, institutionnels ou industriels, agissant au niveau international, national ou local. Le tableau des diffé rentes structures agissant dans le cadre de la sé curité nuclé aire est ainsi resté extrê mement complexe et diversifié.

 


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