Exercices. Exercice 1. Dites, si les affirmations suivantes concernent la SARL ou /et sa SARL sa elle convient bien aux petites entreprises

Exercice 1. Dites, si les affirmations suivantes concernent la SARL ou /et SA

Exercice2. Lisez les textes et ré pondez aux questionnaires:

Les Etablissements Avis, qui emploient 450 salarié s, fabriquent du maté riel é lectrique. Avis est une socié té anonyme au capital de 150 000 euros. M. Delors, le P-DG, qui possé dait à lui seul les deux tiers du capital, a vendu la moitié de ses actions à la banque AZUR. Par ailleurs, un tiers du capital est dé tenu par dix autres actionnaires.

Questionnaire:

a) Quelle est la forme juridique de l’entreprise?

b) Quelle est sa dé nomination sociale?

c) Quel est l’objet social?

d) Combien y a-t-il d’associé s?

e) Quel est le montant du capital social?

f) Qui dirige?

g) Existe-t-il un conseil d’administration?

h) La socié té est-elle coté e en Bourse?

***

Gabrielle souhaite agrandir et moderniser son petit salon de coiffure, situé 34 place de la Ré publique, dans la ville de Pontivy.

Il a y trois ans, Gabrielle a cré é avec deux amies la SARL Tendance, dont elle est maintenant la gé rante. Elle a apporté à la SARL son salon de coiffure, estimé à 30 000 euros. Les deux amies ont fait un apport de 10 000 euros chacune. Quelques mois plus tard, Tendance a contracté un prê t bancaire de 15 000 euros. Aujourd’hui, le petit salon de coiffure est le plus grand et le plus chic de la ville.

Questionnaire:

a) Qui est proprié taire du salon de coiffure aujourd’hui?

b) Combien de parts dé tient Gabrielle?

c) Quelle est la forme juridique de l’entreprise?

d) Quelle est sa dé nomination sociale?

e) Quel est l’objet social?

f) Combien y a-t-il d’associé s?

g) Quel est le montant du capital social?

h) Qui dirige?

i) Existe-t-il un conseil d’administration?

Complé tez l’extrait des statuts de Tendance:

Article 1. Objet: la socié té a pour objet l’exploitation d’un ……..

Article 2. Dé nomination social:

Article 3. Siè ge social: le siè ge social est é tabli à …..

Article 7. Capital social: Le capital social est fixé à la somme de ….euros et divisé en cinq cents parts sociales de …..euros chacune.

Exercice 3. Trouvez les é quivalents franç ais des expressions suivantes et faites-les entrer dans des phrases: акционерное общество, общество с ограниченной ответственностью, уставной капитал, акционер, котироваться на бирже, назначать (на должность), генеральный директор, совет директоров, административный совет, наблюдательный совет, назначать управляющего, осуществлять контроль, отвечать по долгам предприятия, кредитор, вклад в денежной и в натуральной форме, сумма вклада.

Exercice 4. Traduisez:

Как вы считаете, нужно ли приватизировать государственные предприятия? – Я считаю, что государство не должно продавать свои предприятия: частные предприятия должны оставаться частными, а государственные - государственными

Exercice 5. Dites les mots de la mê me famille que: diriger, gé rer, surveiller, conseiller, apporter.

Exercice 6. Lisez l’interview de l’avocat d’affaires Mathieu Gaillard et é numé rez les avantages de la SAS:

- La socié té anonyme est une socié té trè s ré glementé e et trè s formaliste. En est-il de mê me de la socié té par actions simplifié e (SAS)?

Mathieu Gaillard: – Non, les actionnaires d’une SAS disposent d’une grande liberté pour amé nager les rè gles de fonctionnement de leur socié té. Dans les statuts, ils dé terminent librement la nature et les fonctions des organes de direction, ainsi que les conditions et les formes dans lesquelles sont prises les dé cisions collectives. C’est pour cette raison, en raison de cette liberté contractuelle, qu’ils doivent ê tre particuliè rement vigilants lors de la ré daction des statuts, car la moindre mé sentente pourrait conduire à des problè mes d’interpré tation.

- Combien d’actionnaires faut-il ê tre pour constituer une SAS?

M. G.: – Il suffit d’ê tre deux. Cette forme de socié té est un instrument trè s efficace pour rapprocher des entreprises et cré er des filiales communes. La SAS peut mê me ê tre constitué e avec un seul associé: on appelle ce type de socié té une SASU, une socié té par actions unipersonnelle. Cette SAS unipersonnelle permet aux groupes de socié té s de cré er des filiales à 100%. Par exemple, une SA peut ê tre le seul associé d’une SASU, sans ê tre soumise aux contraintes de sa propre forme de socié té.

- Une SAS peut-elle ê tre coté e en bourse?

M.G.: - Non, seules les socié té s anonymes peuvent ê tre coté es en bourse. Mais il est possible de transformer une SAS en socié té anonyme. Cette transformation peut ê tre faite à tout moment et sans condition de dé lai.

- Les SAS sont-elles soumises à un ré gime fiscal particulier?

- M.G.: – Non, le ré gime fiscal est assimilé à celui de la SA et la SAS est donc assujettie à l’impô t sur les socié té s. Les cessions d’actions sont assujetties à un droit d’enregistrement de 1%, alors que pour une SARL les droits d’enregistrement sont de 4, 80%.

7. Trouvez sur Internet l’information sur d’autres formes juridiques des entreprises en France.