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Section 2. — De Vichy à la Constitution de 1946






La dé faite est à l'origine du Gouvernement de Vichy qui exercera le pouvoir avec l'accord de l'occupant allemand. Elle provoque é galement la naissance d'un mouvement de libé ration qui reconstruira une France libre.

§ 1. — Le Gouvernement de Vichy.

Le Maré chal Pé tain est nommé Pré sident du Conseil le 16 juin 1940 avant l'ouverture des né gociations d'armistice. Le 1" juillet 1940, les pouvoirs publics s'installent à Vichy. Le 10 juillet est adopté e, conformé ment à la procé dure pré vue par les lois constitutionnelles de 1875, une ré vision par laquelle tous les pouvoirs sont donné s au Gouvernement, sous l'autorité du Maré chal Pé tain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes «la nouvelle Constitution de l'É tat franç ais». Cette Constitution devra garantir les droit du Travail, de la Famille et de la Patrie. Elle sera ratifié e par la nation et appliqué e par les Assemblé es qu'elle aura cré é es.

On est en pré sence d'une ré vision-abrogation qui transfè re le pouvoir constituant au Gouvernement. Il s'agit d'un changement idé ologique fondamental puisqu'à la Ré publique est substitué l'É tat franç ais et que les valeurs de liberté, d'é galité et de fraternité sont remplacé es par le travail, la famille et la patrie. L'invalidité d'un tel changement pratiqué alors que le territoire national é tait occupé est é vidente.

En application de cette ré vision, le Maré chal Pé tain supprime la Pré sidence de la Ré publique et s'attribue le titre de Chef de l'É tat franç ais. Les Chambres sont ajourné es. La Constitution dé finitive ne sera jamais é tablie.

Il s'agit donc d'un ré gime autoritaire qui sera rapidement engagé dans une collaboration é troite avec l'occupant, notamment dans l'application de la politique raciale allemande, les dé portations et la ré pression.

 

§ 2. — Les Franç ais libres.

Le 18 juin 1940. le Gé né ral de Gaulle, qui a é té sous-secré taire d'É tal à la guerre du cabinet Paul Reynaud. lance depuis Londres un appel à la poursuite des hostilité s. 11 regroupe ceux qui veulent continuer le combat dan? les Forces Franç aises Libres.

En 1941 est cré é un embryon de Gouvernement, le Comité national franç ais, qui deviendra en 1943 le Comité franç ais de libé ration nationale, é tabli à Alger libé ré e. A la veille du dé barquement, le Comité se transforme en Gouvernement provisoire de la Ré publique franç aise. Il s'installe à Paris en aoû t 1944.

La lé galité ré publicaine est ré tablie par l'ordonnance du 9 aoû t 1944 et le Gouvernement s'attache à la libé ration et à la reconstruction du territoire.

Le 21 octobre 1945, les Franç ais sont consulté s par ré fé rendum sur l'avenir des institutions et procè dent simultané ment à l'é lection d'une Assemblé e. Par la premiè re question, il leur est demandé s'ils souhaitent que l'Assemblé e é lue soit constituante. Une ré ponse né gative impliquerait qu'il n'y a pas lieu d'é laborer une nouvelle Constitution et que l'Assemblé e é lue constituerait la Chambre des dé puté s de la Troisiè me Ré publique. La ré ponse sera positive entraî nant ainsi la disparition dé finitive de la Troisiè me Ré publique.

La seconde question porte sur l'approbation d'un projet d'organisation provisoire des pouvoirs publics dans l'attente de l'entré e en vigueur de la nouvelle Constitution. Une ré ponse né gative à cette question eû t impliqué que la Constituante disposerait, comme celle de 1870, de pouvoirs illimité s. Les é lecteurs choisissent de ré pondre positivement à cette seconde question.

5 3. — Les Assemblé es constituantes.

1. L'Assemblé e dispose d'un dé lai de sept mois pour é laborer une Constitution qui doit ê tre soumise à ré fé rendum. A dé faut ou si le ré fé rendum est né gatif. une nouvelle constituante est é lue qui dispose d'un nouveau dé lai de sept mois.

2. Pendant ce dé lai, l'organisation des pouvoirs publics est ré gie par les dispositions provisoires approuvé es par le ré fé rendum du 21 octobre 1945.

Le Pré sident du Gouvernement provisoire est é lu par l'Assemblé e qui se prononce é galement sur la composition et le programme du Gouvernement. Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblé e et doit dé missionner à la suite du vote d'une motion de censure à la majorité absolue. Le Gouvernement et l'Assemblé e disposent du droit d'initiative des lois, mais le Gouvernement a seul l'initiative des dé penses. L'Assemblé e vote la loi, mais le Gouvernement peut demander une nouvelle dé libé ration lors de laquelle l'Assemblé e peut confirmer son premier vote à la majorité absolue.

Ce ré gime provisoire est-il un ré gime parlementaire ou un ré gime d'Assemblé e? La question se posera rapidement lorsque le Gé né ral de Gaulle, devenu Pré sident du Gouvernement voudra utiliser la question de confiance pour obtenir le vote des cré dits militaires. Ce droit lui sera dé nié en application du principe selon lequel le Gouvernement est un commis de l'Assemblé e et ne peut dé missionner de sa propre initiative. De Gaulle obtiendra la confiance, mais dé missionnera peu aprè s.

3. L'Assemblé e est divisé e entre le parti communiste (PCF, 148 siè ges), la dé mocratie chré tienne (Mouvement Ré publicain Populaire, MRP, 143 siè ges), les socialistes (Section Franç aise de l'Internationale Ouvriè re, SFIO, 135 siè ges). Les Radicaux n'ont obtenu que 31 siè ges. C'est une majorité de gauche (PCF et SFIO) qui va ré diger le projet de Constitution. Elle donne naissance à un ré gime qui é tablit la supré matie de l'Assemblé e. Les instruments classiques du ré gime parlementaire (motion de censure, question de confiance st dissolution) sont ré glementé s de telle maniè re que l'exé cutif est entiè rement placé dans les mains de l'Assemblé e.

Le projet sera refusé par le peuple le 5 mai 1946. Les votes né gatifs repré sentent 53 % des suffrages. Pour la premiè re fois, un ré fé rendum donne un ré sultat né gatif en France.

4. Une nouvelle Assemblé e est é lue. La gauche perd la majorité absolue et le MRP qui s'é tait prononcé en faveur du non devient le premier parti de l'Assemblé e.

La nouvelle Constitution sera le ré sultat d'un compromis entre les partis repré senté s à l'Assemblé e. Malgré une volonté de renforcer l'exé cutif, le nouveau projet constitutionnel assure encore la supré matie de l'Assemblé e. En fait. il reproduit largement le modè le de la Troisiè me Ré publique tel qu 'il fonctionnait aprè s la premiè re guerre mondiale. Le projet sera approuvé le 13 octobre 1946 par 53 % des votants, mais avec 33 % d'abstentions.

Section 3. — La Quatriè me Ré publique

Le ré gime é tabli par la Constitution de 1946 durera 12 ans. Il sera marqué par les mê mes maux que la Troisiè me Ré publique, au premier rang desquels l'instabilité ministé rielle. Comme la Ré publique pré cé dente, il prendra fin en raison de son incapacité à se ré former et à faire face aux crises, en l'occurrence, en 1958. celle lié e à la dé colonisation de l'Algé rie.

§ 1. — Les institutions.

La philosophie du ré gime telle que la pré sentait le Doyen Vedel est de confier le pouvoir à une Assemblé e entouré e de deux magistratures morales, le Pré sident de la Ré publique et le Conseil de la Ré publique. L'Assemblé e est donc le centre de gravité du systè me.

A. — Le Parlement.

11 se compose de deux chambres aux pouvoirs iné gaux; l'Assemblé e nationale et le Conseil de la Ré publique.

1. L'Assemblé e nationale.

Elle est é lue au suffrage universel direct au scrutin proportionnel. Malgré le mode de scrutin, la situation est assez cohé rente jusqu'en 1947 en raison du tripartisme. c'est-à -dire de l'accord entre les trois grands partis politiques (PCF. SFIO. MRP) pour gouverner ensemble. La guerre froide entraî nera le dé part des communistes du Gouvernement et leur entré e dans une opposition durable. Aussi, en 1951. pour limiter la repré sentation des forces contestataires, gaullistes et communistes, qui par une coalition des extrê mes auraient pu empê cher la constitution des gouvernements sans. pour autant, pouvoir gouverner ensemble, le scrutin proportionnel est corrigé par la loi sur les apparentements qui donne une pnme aux regroupements é lectoraux. Ce qui revient à é carter les gaullistes et les communistes qui ne peuvent s'allier ni avec une autre formation, ni entre eux.

L'Assemblé e vote la loi. La Constitution pré cise qu'elle ne peut dé lé guer ce droit, ce qui semble interdire le recours aux dé crets-lois. Elle investit et contrô le le Gouvernement.

2. Le Conseil de la Ré publique.

Comme le Sé nat de la Troisiè me Ré publique, le Conseil de la Ré publique est é lu au suffrage indirect par les repré sentants des collectivité s territoriales.

Il donne un avis sur les lois voté es par l'Assemblé e nationale. Si cet avis est adopté à la majorité absolue. l'Assemblé e ne peut passer outre qu'à la mê me majorité. Le Conseil de la Ré publique ne peut mettre en jeu la responsabilité gouvernementale.

Il dispose donc de pouvoirs qui se rapprochent davantage de ceux de la Chambre des Lords que de ceux du Sé nat de la Troisiè me Ré publique.


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