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B. — Le blocage des mécanismes destinés à établir la stabilité ministérielle.






1. Les rè gles relatives à la dissolution sont telles qu'elles offrent à l'Assemblé e la possibilité de tout mettre en œ uvre pour é viter de se trouver dans une situation qui permette son utilisation. En effet, pour empê cher le recours à la dissolution, il suffit d'é viter que se produisent deux crises ministé rielles constitutionnelles, c'est-à -dire provoqué es par un vote à la majorité absolue, dans un dé lai de dix-huit mois.

Dè s lors, les parlementaires vont calibrer leurs votes sur la confiance de telle sorte que cette majorité ne soit pas atteinte. Le Gouvernement qui a posé la question de confiance sur un texte se voit refuser celle-ci à la majorité relative. Il n'est certes pas obligé de dé missionner, mais dans la mesure où son projet n'est pas adopté, il dé missionne volontairement faute d'avoir obtenu les moyens de ré aliser sa politique. Puisque la crise n'a pas é té provoqué e par un vote intervenu à la majorité pré vue par la Constitution. elle n'est pas considé ré e comme une crise constitutionnelle. Elle ne sera pas prise en compte pour la dissolution.

Les parlementaires ont ainsi trouvé le moyen de provoquer des crises sans risque de dissolution. De fait, les conditions ne seront ré unies, et la dissolution prononcé e, qu'une seule fois en 1955.

2. La pratique de la double investiture rend difficile la constitution des gouvernements et allonge la duré e des crises. La ré forme de 1954 tentera de remé dier à cet inconvé nient en pré voyant que le Gouvernement sera investi dans son ensemble à la majorité simple.

3. L'instabilité ministé rielle est importante puisque la Quatriè me Ré publique comptera vingt-deux gouvernements en douze ans. Elle s'accompagne d'une grande stabilité des ministres qui survivent aux changements de gouvernements. Cette circonstance a pour effet de dé dramatiser les crises puisque les hommes restent en place. Elle contribue é galement à donner à l'opinion publique l'image né gative d'un systè me dans lequel «on prend toujours les mê mes et on recommence».

4. L'instabilité n'est pas due exclusivement à des facteurs constitutionnels. Elle tient avant tout au fait qu'avec le mode de scrutin mis en place, les alliances é lectorales lorsqu 'il y en a, ne dé bouchent pas sur des alliances de Gouvernement. Les gouvernements de coalition sont miné s par les divergences partisanes et le mode de scrutin ne permet pas de sanctionner ces divergences.

C. — Le retour aux dé crets-lois.

Bien que la Constitution interdise les dé lé gations du pouvoir lé gislatif, l'Assemblé e va reprendre la pratique de la Troisiè me Ré publique. La procé dure utilisé e sera celle de l'extension du pouvoir ré glementaire. La loi dé finit les matiè res qui relè vent du pouvoir ré glementaire dans lesquelles le Gouvernement peut intervenir par dé cret. Cette solution, approuvé e par l'avis du Conseil d'É tat du 6 fé vrier 1953, permet au Gouvernement de prendre les mesures devant lesquelles l'Assemblé e reculerait.

La pratique a pour l'essentiel accentué les dé fauts du systè me en le faisant é voluer vers un parlementarisme absolu. Tel qu'il fonctionnait, il ne pouvait faire face à la crise algé rienne.

§ 3. — La fin de la Quatriè me Ré publique.

Le conflit algé rien met en é vidence l'inefficacité des pouvoirs publics et l'absence de lé gitimité du ré gime. La situation insurrectionnelle qui se cré e à Alger en mai 1958 en pré cipite la fin. Le Pré sident du Conseil, Pierre Pflimiin, ne parvient pas à maî triser la crise et à é carter le risque d'un coup d'É tat militaire.

Le Gé né ral de Gaulle est prê t à assumer le pouvoir et les principaux leaders politiques se rallient à lui. Il est investi le 1" juin 1958. Il devient le dernier Pré sident du Conseil de la Quatriè me Ré publique, car une des conditions qu'il avait mises à son acceptation é tait l'é laboration d'une nouvelle Constitution.

Le 2 juin. l'Assemblé e et le Conseil de la Ré publique accordent au Gé né ral de Gaulle le pouvoir de prendre par ordonnances les mesures né cessaires au ré tablissement de la situation et les pouvoirs exceptionnels en Algé rie.

Elles votent é galement, conformé ment à la Constitution, une loi constitutionnelle instituant une procé dure d'é laboration d'une nouvelle Constitution. La Constitution sera ré digé e par le Gouvernement du Gé né ral de Gaulle aprè s avis du Conseil d'É tat et d'un Comité consultatif dont les deux-tiers des membres seront des parlementaires. La Constitution devra ê tre approuvé e par ré fé rendum.

La loi du 3 juin fixe les principes qui devront gouverner l'é laboration de la Constitution: suffrage universel, sé paration des pouvoirs, responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, indé pendance du pouvoir judiciaire de telle sone qu'il puisse assurer le respect des liberté s essentielles, dé finition des rapports avec les peuples d'Outre-Mer. La dé lé gation de pouvoir constituant opé ré e par la loi du 3 juin est donc soigneusement encadré e et, compte tenu de ces principes, le ré gime ne pouvait que prendre la forme d'une dé mocratie parlementaire.

Le projet de Constitution sera soumis au peuple le 28 septembre 1958 et approuvé par 80 % de votes favorables.

Avec l'entré e en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958 prend fin une longue pé riode de parlementarisme à la franç aise. Les ré formes qui n'ont pu ê tre apporté es en temps utile aux lois constitutionnelles de 1875 et à la Constitution de 1946 seront inté gré es dans la nouvelle Constitution qui, tout en conservant les mé canismes parlementaires, renforce considé rablement l'exé cutif.

 

TITRE II. - LA CINQUIÈ ME RÉ PUBLIQUE

La Constitution de 1958 a longtemps souffert des circonstances qui ont entouré son é laboration. Le pé ché originel du 13 mai, le fait qu'elle restaurait le pouvoir exé cutif, la fré quence du recours au ré fé rendum dans les premiè res anné es de son application conduisaient l'opposition à considé rer que le texte et la pratique se ré sumaient dans un bonapartisme plé biscitaire. Mais le temps a fait son œ uvre. Mê me si l'on envisage d'apporter à la Constitution certaines modifications, comme celles proposé es par le Pré sident de la Ré publique en 1993, un consensus national s'est formé autour des é lé ments essentiels du systè me. L'alternance politique de 1981, l'adaptabilité du ré gime qui a permis un fonctionnement normal des institutions pendant les deux pé riodes de cohabitation alors que la majorité pré sidentielle ne coï ncidait pas avec la majorité parlementaire, l'expé rience du second septennat de M. Mitterrand pendant lequel les gouvernements socialistes ont gouverné cinq ans avec une majorité relative ont contribué à la ré alisation de ce consensus en té moignant des qualité s du systè me institué en 1958. On a souvent critiqué un texte qui pouvait donner lieu, soit à une lecture pré sidentialiste, soit à une lecture parlementaire, mais cette ambivalence est l'une des conditions de sa duré e.


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