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Les élections.






Le ré gime é lectoral des deux chambres du Parlement relè ve de la loi. On s'est demandé s'il n'é tait pas né cessaire que la Constitution é tablisse le systè me de scrutin afin d'é viter que celui-ci varie en fonction des majorité s au pouvoir.

Cependant, faut-il confé rer au systè me de scrutin la mê me rigidité que celle qui s'attache aux rè gles constitutionnelles? Dè s lors que la Constitution assure que les principes essentiels quant à la sincé rité des voies et à l'é galité des citoyens en matiè re é lectorale sont pré servé s, le systè me de scrutin ne doit-il pas pouvoir ê tre modifié afin de tenir compte des changements qui pourraient se produire dans le systè me des parus?

A l'opposé, on peut plaider que faire relever la dé termination du systè me de scrutin de la loi ordinaire, c'est courir le risque que la majorité du moment ne modifie le systè me pour se perpé tuer.

Jusqu'à pré sent, mê me si l'idé e en a é té é mise, nul n'a tenté de faire inscrire le mode de scrutin dans la Constitution.

A. — Les é lections à l'Assemblé e nationale.

A l'exception des é lections de 1986 qui se sont dé roulé es au scrutin proportionnel dé partemental, le mode de scrutin de la Cinquiè me Ré publique est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L'Assemblé e est é lue pour cinq ans. Elle comporte 577 membres.

— En ce qui concerne l'é ligibilité, les candidats doivent ê tre é lecteurs. â gé s de 23 ans au moins et avoir satisfait dé finitivement aux obligations du service national. Sont iné ligibles les fonctionnaires d'autorité en poste dans une circonscription pendant la duré e de leurs fonctions dans cette circonscription et pendant un certain dé lai aprè s les avoir quitté es.

— Quant aux dé penses é lectorales, elles sont plafonné es à un montant de 250 000 F par candidat, augmenté de l F par habitant dans la circonscription. Les dons ne peuvent excé der 30 000 F s'ils é manent d'une personne privé e. Depuis 1995, les dons provenant de personnes morales autres qu'un parti politique sont interdits. Les dons en espè ces sont limité s. Enfin, les candidats ayant obtenu au moins 5 % des voix peuvent se voir rembourser un montant forfaitaire de 50 % du plafond.

Les comptes de campagne qui retracent les dé penses des candidats sont soumis à la Commission nationale des comptes de campagne qui se prononce sur chaque compte et peut. le cas é ché ant, saisir le Conseil constitutionnel. Le candidat qui n'a pas respecté la lé gislation encourt le risque d'ê tre frappé d'iné ligibilité pendant un an ainsi que de sanctions pé nales. Cette lé gislation a conduit aprè s les é lections lé gislatives de 1992 plusieurs candidats à se voir frappé d'iné ligibilité.

— D'aprè s les rè gles relatives au mode de scrutin, est é lu. au premier tour. le candidat qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimé s et le quart des voix é lecteurs inscrits.

Ne peuvent se maintenir au second tour que les é lecteurs qui, pré sents au premier tour, ont atteint le seuil de 12, 5 % des é lecteurs inscrits. Cette rè gle a pour consé quence d'é liminer les petits partis (Front national, é cologistes et, dans de nombreux cas, le parti communiste).

Dans le contexte de la volonté de modernisation de la vie politique affiché e aprè s les é lections ré gionales de 1998, la question de la ré forme du systè me de scrutin a é té é voqué e. Le Premier Ministre a indiqué qu'il prendrait le temps de la ré flexion.


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