B. — Les élections au Sénat.

Les Sé nateurs sont é lus pour neuf ans au suffrage universel indirect et le Sé nat est renouvelable par tiers tous les trois ans. Il comporte 321 membres. Pour ê tre é ligibles, les candidats doivent ê tre â gé s de trente-cinq ans au moins.

1. Le mode de scrutin sé natorial traduit la volonté du constituant, inchangé e depuis la Troisiè me Ré publique, de faire du Sé nat, le repré sentant des collectivité s territoriales.

— Le collè ge é lectoral est composé d'é lus: dé puté s, conseillers ré gionaux, conseillers gé né raux, dé lé gué s des conseils municipaux.

Le nombre de dé lé gué s des conseils municipaux varie selon l'importance de la commune. Dans les communes de moins de 9000 habitants, les membres du conseil municipal sont é lecteurs, au nombre de là 15, selon l'importance de la commune. Au-delà de 9 000 habitants, le conseil municipal tout entier participe aux é lections sé natoriales. Au delà Lie 30 000 habitants, un dé lé gué é lu par tranche de 1 000 habitants supplé mentaires vient s'y ajouter.

En raison de nombre imponant de petites communes, et malgré les correctifs apporté s au nombre des é lecteurs, en faveur des grandes communes, la France rurale est surrepré senté e au sein du collè ge é lectoral.

— Le systè me é lectoral varie selon le nombre de sé nateurs à dé signer dans le dé partement. Le scrutin est majoritaire à deux tours, sauf dans les quatorze dé partements les plus peuplé s où est utilisé e la repré sentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Lorsque le scrutin est majoritaire, l'accè s au second tour est autorisé à des candidats qui n'é taient pas pré sents au premier tour.

2. Le mode de dé signation des sé nateurs donne lieu depuis les dé buts de la Cinquiè me Ré publique à des critiques qui n'ont pas cependant, depuis l'é chec du ré fé rendum de 1969, entraî né de tentatives de ré formes de l'institution.

— La surrepré sentation de la France rurale jointe à la longueur du mandat sé natorial donne naissance à une chambre plutô t conservatrice et peu sensible aux mouvements d'opinion. En fait, le Sé nat repré sente les notabilité s locales. Cette composition a entraî né des conflits avec le Gé né ral de Gaulle, car le Sé nat approuvait peu le recours fré quent au ré fé rendum qui dé possé dait les chambres de leurs pouvoirs. L'orientation conservatrice a conduit le Sé nat à s'opposer é galement à la politique poursuivie par le Pré sident Mitterrand.

— On doit cependant noter que le bicamé ralisme n'a de sens que si les deux chambres procè dent d'un mode de scrutin diffé rent. La longueur du mandat permet au Sé nat, qui est à l'abri de la dissolution, de traduire une certaine continuité face à l'Assemblé e nationale. De plus. la qualité du travail lé gislatif au Sé nat n'est pas contesté e et. en tout é tat de cause, le Gouvernement dispose, avec l'article 45, de la Consiitulion. des moyens de passer outre à l'opposition du Sé nat et de donner le dernier mot à l'Assemblé e nationale.

— Dans une interview donné e au journal «Le Monde» le 21 avril 1998. le Premier Ministre a fortement critiqué le Sé nat le qualifiant «d'anomalie parmi les dé mocraties» et de «survivance des Chambre hautes conservatrices». Cependant, il n'a é voqué, comme ré forme possible à court terme, qu'une extension du nombre de dé partements auquel s'applique le systè me proportionnel et une ré forme du mode de calcul du nombre des grands é lecteurs de telle sorte que celui-ci soit fixé en fonction de la population et non des membres des Conseils municipaux. ce qui conduirait à diminuer le poids des communes rurales.

§ 2. — Le statut des parlementaires.

Le statut parlementaire a pour objet essentiel d'assurer l'indé pendance des membres du Parlement tant à l'é gard du Gouvernement qu'à l'é gard des inté rê ts privé s.